Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.
1. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 4 mai 2021
4. Art. Annexe
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