1. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes et de la distribution de la presse.
Arrêté du 4 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2021.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000053682028
Texte parentLEGITEXT000053682024
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