Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000053682030
Texte parentLEGITEXT000053682024
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2017 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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