Arrêté du 16 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.

TexteArrêté du 16 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053685862
Texte parentLEGITEXT000053685834
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mars 2026 (version du 19 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

ON13-GQS-213-29

Tous publics

PSC

ON13-PSC-214-29

Agents du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de la ville de Marseille et des autres services publics

PSE1 et PSE2

ON13-PSE-217-29

SSA L

ON13-SAL-215-29

PES

ON13-PES-216-29

PIC F

ON13-PICF-218-29

PAE FPSC

ON13-FPSC-220-29

PAE FPSE

ON13-FPSE-219-29

PAE FF

ON13-FF-221-28

CEF

ON13-CEF-222-28

3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « BMPM » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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