Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026

RattachementChapitre IV : PHASE D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000053685890

Texte parentLEGITEXT000053685873

Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 19 mars 2026)Légifrance →

1. Le candidat ne peut pas conserver le bénéfice de l'inscription sur la liste principale ou sur la liste complémentaire d'une année sur l'autre.

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