Arrêté du 17 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.

TexteArrêté du 17 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053685923
Texte parentLEGITEXT000053685915
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 19 mars 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

2. M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

3. M. Jean-Paul Bohême, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

4. M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;

5. M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

6. Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

7. Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

8. Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,

9. à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du ministre du travail et des solidarités, de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, et des agents mis à leur disposition.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053685923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.