1. Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerçant sur l'Office national des forêts (ONF) a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Arrêté du 19 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053685978
Texte parentLEGITEXT000053685974
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