Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053686004

Texte parentLEGITEXT000053685974

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 décembre 1965 fixant les conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national des forêts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 décembre 1965 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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