Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 19 mars 2026)Légifrance →
1. La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture constitue une opération de restructuration, pour le bureau de la qualité comptable au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières du service des affaires financières et générales du ministère de la culture, au sens de l'article 1 er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
2. Conformément à l'article 1 er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
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