Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053686629
Texte parentLEGITEXT000053686624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé, après l'alinéa :
2. « Paris-Papeete (Polynésie française) »,
3. sont insérés les alinéas suivants :
4. « Jusqu'au 31 mars 2029 :
5. « Paris-Dubaï (Emirats arabes unis). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2016 : art. 3
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