Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053686979
Texte parentLEGITEXT000053686967
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - I. - La licence ATREEA comprend, pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, une ou plusieurs qualifications associées en état de validité.
« II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1er sont listés dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sous le pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2019 : art. 2
Aller plus loin
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