Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, les trois niveaux de qualification sont les suivants :
3. « 1° Aménagement du territoire :
4. « a) Qualification de niveau 1 : spécialiste aménagement du territoire ;
5. « b) Qualification de niveau 2 : spécialiste aménagement du territoire senior ;
6. « c) Qualification de niveau 3 : référent aménagement du territoire ;
7. « 2° Régulation économique :
8. « a) Qualification de niveau 1 : spécialiste régulation économique ;
9. « b) Qualification de niveau 2 : spécialiste régulation économique senior ;
10. « c) Qualification de niveau 3 : référent régulation économique ;
11. « 3° Espace aérien :
12. « a) Qualification de niveau 1 : spécialiste espace aérien ;
13. « b) Qualification de niveau 2 : spécialiste espace aérien senior ;
14. « c) Qualification de niveau 3 : référent espace aérien ;
15. « 4° Autorisations de transport aérien :
16. « a) Qualification de niveau 1 : spécialiste autorisations de transport aérien ;
17. « b) Qualification de niveau 2 : spécialiste autorisations de transport aérien senior ;
18. « c) Qualification de niveau 3 : référent autorisations de transport aérien ;
19. « 5° Immatriculations d'aéronefs :
20. « a) Qualification de niveau 1 : spécialiste immatriculations d'aéronefs ;
21. « b) Qualification de niveau 2 : spécialiste immatriculations d'aéronefs senior ;
22. « c) Qualification de niveau 3 : référent immatriculations des aéronefs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2019 : art. 4