Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053686985
Texte parentLEGITEXT000053686967
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions relevant des domaines d'intervention mentionnés au I de l'article 1er, est de vingt-quatre mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2019 : art. 5
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