1. Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1 er , la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
Décret n°2026-184 du 18 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.
TexteDécret n°2026-184 du 18 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053701523
Texte parentLEGITEXT000053701517
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.