1. Mme Maud BREGEON, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des questions relatives à l'énergie et à la transition énergétique.
Décret n°2026-184 du 18 mars 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.
TexteDécret n°2026-184 du 18 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053701524
Texte parentLEGITEXT000053701517
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