Décret n°2026-186 du 18 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

TexteDécret n°2026-186 du 18 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053701553

Texte parentLEGITEXT000053701548

Référencearticle 1 du décret n°2026-186 du 18 mars 2026 (version du 20 mars 2026)Légifrance →

1. M. Jean-Didier BERGER, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, traite toutes les affaires que lui confie le ministre de l'intérieur.

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