1. Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.
Arrêté du 9 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.
TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053701581
Texte parentLEGITEXT000053701572
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