Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053701585

Texte parentLEGITEXT000053701572

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 20 mars 2026)Légifrance →

1. Le tableau ci-dessous fixe les durées minimales d'ancienneté de grade à détenir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle en vue d'une proposition au tableau d'avancement au titre de l'année 2026.

POUR LE GRADE DE	DATE DE NOMINATION OU DE PROMOTION DANS LE GRADE ACTUEL	ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2026	ÂGE
CRC1	CRC2 AU PLUS TARD LE 1^ER OCTOBRE 2021	5 ans et 3 mois	NÉ LE 1^ER JANVIER 1955 ET POSTÉRIEUREMENT
CRC2	CRP AU PLUS TARD LE 1^ER AOÛT 2021	5 ans et 5 mois	NÉ LE 1^ER JANVIER 1955 ET POSTÉRIEUREMENT
CRP	CR1 AU PLUS TARD LE 1^ER AOÛT 2021	5 ans et 5 mois	NÉ LE 1^ER JANVIER 1955 ET POSTÉRIEUREMENT
CR1	CR2 AU PLUS TARD LE 1^ER AOÛT 2024	2 ans et 5 mois	NÉ LE 1^ER JANVIER 1955 ET POSTÉRIEUREMENT
CR2	CR3 AU PLUS TARD LE 1^ER AOÛT 2025	1 an et 5 mois	NÉ LE 1^ER JANVIER 1955 ET POSTÉRIEUREMENT

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