1. Mme Sabrina ROUBACHE, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, traite toutes les affaires relatives à l'enseignement et la formation professionnels ainsi qu'à l'apprentissage que lui confient le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale.
Décret n°2026-187 du 18 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.
TexteDécret n°2026-187 du 18 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053701593
Texte parentLEGITEXT000053701587
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