1. Mme Camille GALLIARD-MINIER, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, est chargée, sous l'autorité de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, des questions relatives à l'autonomie et au handicap.
Décret n°2026-192 du 18 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.
TexteDécret n°2026-192 du 18 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053701613
Texte parentLEGITEXT000053701608
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