1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département des Deux-Sèvres : Aiffres, Aigondigné, Amuré, Bessines, Chauray, Echiré, Epannes, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, La Crèche, Niort, Prahecq, Romans, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Symphorien, Sainte-Néomaye, Sansais, Souvigné et Vouillé.
Arrêté du 5 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.
TexteArrêté du 5 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053701667
Texte parentLEGITEXT000053701659
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