Article 1 LEGIARTI000053702084
1. L'arrêté du 5 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureArrêté
Signé le18 mars 2026
Publié le19 mars 2026
Articles5 articles en vigueur
NORPRMJ2604772A
IdentifiantLEGITEXT000053702078
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret n° 2026-193 du 18 mars 2026 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053702086
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2020 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000053702088
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2020 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000053702090
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2020 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000053702092
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice interministérielle du numérique, S. Schaer
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2026).