Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines susvisé, les alinéas :
2. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
3. « Vatry-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de trois (3) fréquences hebdomadaires. »
4. sont remplacés par les alinéas :
5. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
6. « Vatry-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2023 : art. 2