Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053702222
Texte parentLEGITEXT000053702215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - décisions de placement en congé de proche aidant ;
« - décisions de placement en temps partiel thérapeutique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. 1
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