Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053702331
Texte parentLEGITEXT000053702326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2025 : art. 2
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