1. La liste des liaisons internationales extracommunautaires vers l'Egypte figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.
TexteArrêté du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053702358
Texte parentLEGITEXT000053702352
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