Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053702362
Texte parentLEGITEXT000053702352
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LIAISONS INTERNATIONALES EXTRACOMMUNAUTAIRES
3. Egypte :
4. Bordeaux-Hurghada ;
5. Lyon-Hurghada ;
6. Marseille-Hurghada ;
7. Nantes-Hurghada ;
8. Paris-Charm El-Cheikh ;
9. Paris-Hurghada ;
10. Paris-Louqsor ;
11. Toulouse-Hurghada.
12. Dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des deux liaisons suivantes :
13. Paris-Alexandrie ;
14. Paris-Le Caire.
15. Dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des liaisons suivantes :
16. Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;
17. Tout point en France (hors Paris)-Le Caire.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.