Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 2025 au 20 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000053702415

Texte parentLEGITEXT000053702409

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 27 septembre 2025)Légifrance →

1. Le pourcentage mentionné à l'article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé est ainsi fixé :

Années	Pourcentage applicable
2025	10 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.