Arrêté du 24 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2022.

TexteArrêté du 24 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000053702429

Texte parentLEGITEXT000053702425

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2022 (version du 30 octobre 2022)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2023, 2024 et 2025, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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