Arrêté du 24 octobre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2022.

TexteArrêté du 24 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000053702431

Texte parentLEGITEXT000053702425

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2022 (version du 30 octobre 2022)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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