1. I. - Le comité d'audit et d'évaluation est composé de huit membres au plus, répondant à des critères de compétence, d'impartialité et d'indépendance.
2. Les membres du comité d'audit et d'évaluation sont nommés pour une durée de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable une fois.
3. Les candidatures sont adressées au délégué interministériel à la normalisation. Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
4. Les candidatures comprennent les éléments démontrant la connaissance par le candidat du système français de normalisation et relatifs à son indépendance vis-à-vis des opérateurs du système français de normalisation. Si, pour certains candidats, des conflits d'intérêt potentiels existent dans certains domaines, ces domaines sont clairement identifiés. Les membres du comité d'audit et d'évaluation s'engagent à respecter la confidentialité concernant les débats, décisions, avis et documents transmis et signent un engagement de déontologie correspondant.
5. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
6. Le délégué interministériel à la normalisation, ou son représentant, assiste de droit aux réunions du comité d'audit et d'évaluation.
7. Le comité d'audit et d'évaluation peut s'adjoindre et inviter des experts de son choix ou à la demande du délégué interministériel à la normalisation. Ceux-ci ne participent pas aux votes.
8. II. - Le président du comité d'audit et d'évaluation est nommé par le délégué interministériel à la normalisation parmi les membres du comité d'audit et d'évaluation pour un mandat de trois ans non renouvelable, après consultation des membres du comité d'audit et d'évaluation.
9. Il établit chaque année un rapport annuel adressé et présenté au délégué interministériel à la normalisation.
10. Le président est garant de la bonne exécution des missions confiées au comité d'audit et d'évaluation. A ce titre, il anime les travaux du comité et, à la suite d'échanges avec les membres du comité, il peut prévoir la mise en place de groupes de réflexion sur des sujets se rapportant à l'amélioration et à l'organisation des audits ou des contrôles, et programmer des réunions sur des thèmes spécifiques ayant un lien avec la mission du comité d'audit et d'évaluation.
11. En cas d'empêchement temporaire du président du comité d'audit et d'évaluation pour une réunion, celle-ci est animée par son suppléant. Le suppléant est choisi parmi les membres du comité d'audit et d'évaluation pour la durée de son mandat. Il est nommé par le délégué interministériel à la normalisation, après consultation des membres du comité d'audit et d'évaluation.
12. Le titre de président d'honneur peut être octroyé par le délégué interministériel à la normalisation, sur demande du comité d'audit et d'évaluation, à un ancien président pour services rendus. Les présidents d'honneur peuvent assister aux réunions du comité avec voix consultative.