1. I. - Le comité d'audit et d'évaluation se réunit, en présentiel, en distanciel ou en format hybride, à l'initiative de son président, aussi souvent que nécessaire. Le président peut consulter les membres par tout moyen.
2. Le comité d'audit et d'évaluation est convoqué au moins un mois à l'avance. Les ordres du jour et les documents sont adressés au moins quinze jours à l'avance. Des envois complémentaires de documents sont possibles à titre exceptionnel au-delà de ce délai. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de décisions.
3. Les décisions et avis du comité d'audit et d'évaluation font l'objet d'une recherche préalable de consensus. Ils sont pris à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
4. En cas d'absence ou d'impossibilité de participer à la réunion, un membre peut attribuer un pouvoir à un autre membre par tout moyen écrit.
5. Les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. En cas de vote et de partage des voix, celle du président est prépondérante.
6. II. - Le délégué interministériel à la normalisation met à disposition du comité d'audit et d'évaluation les moyens nécessaires pour assurer le secrétariat du comité. Le secrétaire du comité d'audit et d'évaluation est chargé de l'organisation matérielle des réunions du comité. Il en rédige les comptes-rendus avec le président, et en assure la diffusion auprès des membres.
7. Le secrétaire assure également la diffusion des documents dans les conditions prévues à l'article 4. L'ensemble des documents de l'Association française de normalisation et des différents bureaux de normalisation sectoriels agréés nécessaires à l'exécution de la mission du comité d'audit et d'évaluation est mis à la disposition des membres du comité en amont de la mission, respectivement par le directeur général de l'Association française de normalisation et les directeurs des bureaux de normalisation sectoriels agréés.
8. III. - Le comité tient à jour les procédures, modes opératoires et formulaires qui sont utilisés pour son fonctionnement interne, pour la réalisation des audits, pour la diffusion des rapports et de tout autre document produit par lui.
9. La procédure de contrôle de la conformité et de l'efficacité de l'activité de l'Association française de normalisation pour ses activités d'orientation et de coordination telles que définies à l'article 6 du décret du 16 juin 2009 susvisé est élaborée en concertation avec l'Association française de normalisation et validée par le délégué interministériel à la normalisation.