Décret n°2026-196 du 19 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

TexteDécret n°2026-196 du 19 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053704464

Texte parentLEGITEXT000053704448

Référencearticle 1 du décret n°2026-196 du 19 mars 2026 (version du 21 mars 2026)Légifrance →

1. Le code du tourisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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