Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-197 du 19 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053704498
Texte parentLEGITEXT000053704484
Référencearticle 3 du décret n°2026-197 du 19 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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