Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053705037
Texte parentLEGITEXT000053705019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 21 mars 2026)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

2. Le brevet professionnel, spécialité « Peintre applicateur de revêtements » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

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