Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053705055

Texte parentLEGITEXT000053705019

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 21 mars 2026)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2028.

2. La dernière session d'examen de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2027.

3. A l'issue de la session 2027 qui prend fin au 31 décembre 2027, cet arrêté est abrogé.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 13 mai 2016

6. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.