Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053705041

Texte parentLEGITEXT000053705019

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 21 mars 2026)Légifrance →

1. Le référentiel de compétences du diplôme est défini en annexe III et un glossaire est ajouté en annexe VII.

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