Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053705043

Texte parentLEGITEXT000053705019

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 21 mars 2026)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV et comprend trois parties :

2. - partie IV.1 : Unités constitutives du diplôme ;

3. - partie IV.2 : Règlement d'examen ;

4. - partie IV.3 : Définition des épreuves.

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