Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article ANNEXE VI

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054438775
Texte parentLEGITEXT000053705019
Référencearticle ANNEXE VI de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES RÉDUISANT LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR SE PRÉSENTER À L'EXAMEN

2. Brevet professionnel spécialité "Peintre Applicateur de Revêtements"

3. Selon la situation des candidats, la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite, en application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation.

4. Les candidats qui possèdent un diplôme ou un titre classé au niveau III ou supérieur figurant dans la liste ci-dessous doivent justifier de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP "peintre applicateur de revêtements".

5. Diplômes de niveau 3 des spécialités suivantes :

6. - CAP "Carreleur Mosaïste", créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ;

7. - CAP "Interventions en Maintenance Technique des Bâtiments", créé par l'arrêté du 30 mars 2021 ;

8. - CAP "Métiers du Plâtre et de l'Isolation", créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ;

9. - CAP "Peintre Applicateur de Revêtements" créé par l'arrêté du 8 avril 2019 ;

10. - CAP "Staffeur Ornemaniste" créé par l'arrêté du 5 mars 1993 ;

11. - CS "Plâtrier", créé par l'arrêté du 30 août 2022 ;

12. - CS "Solier", créé par l'arrêté du 14 décembre 2023.

13. Diplômes de niveau 4 des spécialités suivantes :

14. - BP "Carreleur Mosaïste", créé par l'arrêté du 3 avril 2018 ;

15. - BP "Métiers du Plâtre et de l'Isolation", créé par l'arrêté du 13 mai 2021.

16. Titres professionnels de niveau 3 :

17. - carreleur - chapiste ;

18. - peintre en bâtiment ;

19. - peintre façadier itéiste ;

20. - plaquiste ;

21. - solier moquettiste ;

22. - plâtrier traditionnel.

23. Titres professionnels de niveau 4 :

24. - peintre applicateur de revêtements techniques ;

25. - plaquiste spécialisé ;

26. - peintre décorateur.

27. Les candidats titulaires de la spécialité "Aménagement et finition du bâtiment" de baccalauréat professionnel doivent justifier d'une période d'activité professionnelle comprise entre six mois et un an.

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