Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article ANNEXE VII

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053705075
Texte parentLEGITEXT000053705019
Référencearticle ANNEXE VII de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 21 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS, ACRONYMES, LABELS ET SIGLES

3. Brevet professionnel spécialité « Peintre Applicateur de Revêtements »

4. ABF : association des bâtiments de France

5. AMA : artisanat et métiers d'art

6. ACD : agents chimiques dangereux

7. APD : avant-projet définitif

8. APS : avant-projet sommaire

9. BBC : bâtiment basse consommation

10. BEPOS : bâtiment à énergie positive

11. BIM : bâtiment et informations modélisées

12. BPU : bordereau de prix unitaire

13. CAO : conception assistée par ordinateur

14. CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

15. CARSAT : caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

16. CCAP : cahier des clauses administratives particulières

17. CCTP : cahier des clauses techniques particulières

18. CDC : cahier des charges

19. CD REEF : version sur disque compact du « recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et marchés de bâtiments en France »

20. CHSCT : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

21. CLP : classification, labelling and packaging

22. CPT : cahier des prescriptions techniques

23. CSTB : centre scientifique et technique du bâtiment

24. DAO : dessin assisté par ordinateur

25. DCE : dossier de consultation des entreprises

26. DDT ou DDTM : direction départementale des territoires (et de la mer)

27. DICT : déclaration d'intention de commencement de travaux

28. DREETS : directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

29. DIUO : document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage

30. DOE : dossier des ouvrages exécutés

31. DQE : devis quantitatif et estimatif

32. DPGF : décomposition du prix global et forfaitaire

33. DTA : dossier technique amiante

34. DTU : document technique unifié

35. DU : document unique

36. DUER : document unique d'évaluation des risques

37. EDR : élément de remplissage

38. EPC : équipement de protection collective

39. EPI : équipement de protection individuelle

40. ERP : établissement recevant du public

41. FAO : fabrication assistée par ordinateur

42. FDS : fiches de données de sécurité

43. FDES : fiches de données environnementales et de sécurité

44. HPE : haute performance énergétique

45. HQE© : haute qualité environnementale

46. IA : intelligence artificielle

47. IAQ : indoor air quality

48. IGH : immeuble de grande hauteur

49. INRS : institut national de recherche et de sécurité

50. IPR : intervention à proximité des réseaux

51. IPS : instructions permanentes de sécurité

52. ITE : isolation thermique par l'extérieur

53. NGF : nivellement général de la France

54. NF : norme française

55. NF EN : norme française environnementale

56. 5 M : méthode, matériels, matériaux, milieu, main d'œuvre

57. OPPBTP : organisme professionnel pour la prévention dans le bâtiment et les travaux publics

58. PAE : plan d'assurance environnement

59. PAQ : plan d'assurance qualité

60. PIC : plan d'installation de chantier

61. PGC SPS : plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

62. PGP : principes généraux de prévention

63. PMR : personne à mobilité réduite

64. PPSPS : plan particulier de sécurité et de protection de la santé

65. PRAP : prévention des risques liés à l'activité physique

66. PSE : prévention santé environnement

67. QB-UPEC : qualité pour le bâtiment

68. QHSE : qualité hygiène sécurité environnement

69. RAGE : règles de l'art grenelle environnement 2012

70. RGE : reconnu garant de l'environnement

71. RPE : revêtement de peinture épais

72. RSE : revêtement semi-épais

73. RSE (la démarche) : responsabilité sociétale des entreprises

74. 3RVE : Réduction à la source, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination des déchets

75. SAV : service après-vente

76. SST : sauveteur secouriste du travail

77. SGH : système global harmonisé

78. TIC : technologie de l'information et de la communication

79. THPE : très haute performance énergétique

80. TMS : troubles musculosquelettiques

81. UPEC : indices de performance des sols et revêtements de sols (usure, poinçonnement, tenue à l'eau, tenue aux agents chimiques)

82. VGP : vérifications générales périodiques

83. VMC : ventilation mécanique contrôlée

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