1. Les documents électoraux mentionnés aux articles R. 211-108, R. 211-114 et R. 211-270 du code général de la fonction publique ainsi qu'à l'article 14 de l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière comprennent :
2. Une enveloppe portant au recto, l'adresse du chef de l'établissement et les mentions :
3. - « URGENT - ÉLECTIONS - NE PAS OUVRIR ».
4. a) Pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales (CAPD) :
5. 1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
6. « Election des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires départementales
7. « Scrutin du
8. « Commission administrative paritaire départementale n° :
9. « Nom :
10. « Prénoms :
11. « Grade :
12. « Signature : » ;
13. 2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
14. 3° Les listes de candidats pour le scrutin départemental ;
15. b) Pour les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) :
16. 1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
17. « Election des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales
18. « Scrutin du
19. « Commission administrative paritaire locale n° :
20. « Nom :
21. « Prénoms :
22. « Grade :
23. « Signature : » ;
24. 2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
25. 3° Les listes de candidats pour le scrutin local ;
26. c) Pour les élections à la commission consultative paritaire (CCP) :
27. 1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
28. « Election des représentants du personnel à la commission consultative paritaire du département
29. « Scrutin du
30. « Nom :
31. « Prénoms :
32. « Fonctions :
33. « Signature : » ;
34. 2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
35. 3° Les listes de candidats ;
36. d) Pour les élections au comité social d'établissement (CSE) :
37. 1° Une enveloppe de plus petit format portant au recto les mentions :
38. « Election des représentants du personnel au Comité social d'établissement
39. « Scrutin du
40. « Nom :
41. « Prénoms :
42. « Grade ou fonctions (pour les contractuels) :
43. « Signature : » ;
44. 2° Une enveloppe non gommée de format encore plus petit, vierge de toute inscription ;
45. 3° Les candidatures de liste ou sur sigle ;
46. e) Pour tous les scrutins (CAPD, CAPL, CCP et CSE) :
47. 1° La profession de foi de chaque liste de candidats en présence, imprimée recto et éventuellement verso, sur un seul feuillet de format 21 × 29,7 cm.
48. Il ne peut y avoir qu'une seule profession de foi par scrutin pour chaque organisation syndicale, union de syndicats ou candidature commune.
49. L'organisation syndicale présentant une ou plusieurs candidatures aux scrutins locaux et une ou plusieurs listes au scrutin départemental peut n'établir qu'une seule profession de foi pour les trois scrutins ;
50. 2° Une note du directeur de l'établissement ou de l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public dont relève l'agent indiquant aux électeurs qu'ils peuvent voter soit directement au bureau ou au bureau de vote secondaire dont relèvent les agents en déposant leurs bulletins dans les urnes respectivement destinées aux scrutins locaux et au scrutin départemental (la liste des lieux de vote devra être indiquée ainsi que les heures d'ouverture et de clôture du scrutin), soit par correspondance par voie postale, ainsi que les modalités du vote par correspondance.
51. Le matériel de vote (enveloppes et bulletins de vote) est de couleur différente pour chacun des trois scrutins.