Arrêté du 16 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

TexteArrêté du 16 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053705139
Texte parentLEGITEXT000053705128
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2026 (version du 21 mars 2026)Légifrance →

1. Les candidatures sur liste ou sur sigle constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent :

2. - l'objet et la date du scrutin ;

3. - le nom de l'organisation syndicale (ou des organisations syndicales en cas de liste commune) ;

4. - le cas échéant, le nom de l'union de syndicats à caractère national à laquelle est/sont affiliée(s) cette (ces) organisation(s) ;

5. - la civilité (Madame ou Monsieur), les nom et prénoms de chaque candidat ainsi que, pour chacun d'eux, le grade dont ils sont titulaires ou les fonctions qu'ils occupent (pour les contractuels) ;

6. - le nombre total de femmes et le nombre total d'hommes.

7. Pour le scrutin départemental (CAPD ou CCP), elles doivent également mentionner l'établissement ou groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public d'appartenance de chaque candidat.

8. Les listes sont imprimées à la charge de chaque établissement ou groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public pour les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales, aux commissions consultatives paritaires et au comité social d'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053705139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.