Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053705147
Texte parentLEGITEXT000053705128
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 août 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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