Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-201 du 20 mars 2026
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000053708738
Texte parentLEGITEXT000053708681
Référencearticle 26 de la loi n°2026-201 du 20 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un j ainsi rédigé :
2. « j) Les opérations d'aménagement, de construction, d'équipement ou d'infrastructure nécessaires à la préparation, à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 : art. 194
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