1. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie avant le 31 décembre 2028 un plan d'actions pour réduire la production de déchets et l'utilisation du plastique à usage unique, en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement.
LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.
TexteLOI n°2026-201 du 20 mars 2026
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE
IdentifiantLEGIARTI000053708698
Texte parentLEGITEXT000053708681
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