Article 1 LEGIARTI000053709762
1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
2. Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2026
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le21 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRST2606349A
IdentifiantLEGITEXT000053709755
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord collectif du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions ;
Considérant le dépôt complet en date du 19 janvier 2026 de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053709763
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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Code du travail
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2026).