Arrêté du 19 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

TexteArrêté du 19 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053709762
Texte parentLEGITEXT000053709755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2026 (version du 22 mars 2026)Légifrance →

1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

2. Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

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