Arrêté du 19 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

TexteArrêté du 19 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053709771

Texte parentLEGITEXT000053709764

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2026 (version du 22 mars 2026)Légifrance →

1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

2. Accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie.

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