1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.
TexteArrêté du 18 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053709790
Texte parentLEGITEXT000053709782
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