Arrêté du 18 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

TexteArrêté du 18 mars 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053709793

Texte parentLEGITEXT000053709782

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 22 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE

Corps	Secrétaires administratifs
Grade	Secrétaire administratif de classe supérieure
Année	2027
Taux	18 %

3. PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Corps	Secrétaires administratifs
Grade	Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Année	2027
Taux	14 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.